Depuis le 1er janvier 2024, la loi AGEC impose à toutes les entreprises françaises le tri à la source de leurs biodéchets, sans condition de volume. Ce guide compare les prix de la collecte et de la valorisation des déchets professionnels en 2026, détaille les obligations réglementaires par type d'établissement et présente les principaux prestataires du marché.
Sommaire du guide
- Tableau récapitulatif des prix
- Loi AGEC : vos obligations en 2026
- Obligations par type d'établissement
- Biodéchets : ce qu'il faut trier
- Les autres types de déchets professionnels
- Déchets dangereux : obligations spécifiques
- Top des prestataires de collecte en France
- Solutions de collecte et valorisation
- Les étapes pour se mettre en conformité
- Tarifs par secteur d'activité
- Sanctions et contrôles
- Aides, subventions et TGAP
- Questions fréquentes
Tableau récapitulatif des prix de la gestion des déchets en entreprise
Le coût de la gestion des déchets professionnels dépend du type de déchets, du volume produit, de la fréquence de collecte et de votre localisation géographique. Les fourchettes ci-dessous sont des tarifs indicatifs TTC constatés en France en 2026, recoupés à partir de données de prestataires et d'études publiées par l'ADEME.
Prix de la collecte des biodéchets en entreprise
| Prestation | Prix TTC | Unité |
|---|---|---|
| Collecte biodéchets à vélo (petit volume urbain) | 49 – 119 euros | par mois |
| Collecte biodéchets en camion (restaurant) | 100 – 250 euros | par mois |
| Collecte biodéchets en camion (cantine, hôtel) | 150 – 500 euros | par mois |
| Composteur électromécanique sur site | 3 000 – 15 000 euros | à l'achat |
| Lombricomposteur professionnel | 1 500 – 5 000 euros | à l'achat |
| Bac bioseau (fourniture + nettoyage) | 5 – 15 euros | par mois / bac |
Prix de la collecte des déchets classiques et spécifiques
| Prestation | Prix TTC | Unité |
|---|---|---|
| Collecte papier / carton (bureau) | 30 – 80 euros | par enlèvement |
| Collecte verre (restaurant, hôtel) | 20 – 60 euros | par enlèvement |
| Benne tout-venant (3 à 10 m³) | 250 – 800 euros | par rotation |
| Benne gravats chantier (8 m³) | 300 – 700 euros | par rotation |
| Big bag gravats (1 m³) | 80 – 200 euros | par enlèvement |
| Collecte DEEE (équipements électroniques) | Gratuit à 150 euros | par enlèvement |
| Collecte huiles alimentaires usagées | Gratuit (rachat au litre) | selon volume |
| Élimination déchets dangereux (solvants, amiante) | 500 – 2 000 euros | par enlèvement |
| Diagnostic PEMD (avant démolition) | 2 000 – 8 000 euros | forfait |
Budget annuel moyen par type d'établissement
| Établissement | Budget annuel moyen |
|---|---|
| Restaurant (40 à 80 couverts/jour) | 1 200 – 4 000 euros |
| Hôtel avec restaurant | 7 000 – 14 000 euros |
| Hôtel haut de gamme | 20 000 – 44 000 euros |
| PME de bureau (20 à 50 salariés) | 2 000 – 6 000 euros |
| Commerce alimentaire | 3 000 – 10 000 euros |
| Entreprise BTP (par chantier) | 1 500 – 15 000 euros |
Un restaurant produit en moyenne 9 tonnes de biodéchets par an, soit environ 100 à 130 g par repas servi (source : Ministère de la Transition écologique). Le tri à la source des biodéchets permet de réduire le volume de déchets résiduels et d'alléger la facture globale de gestion de 15 à 30 %.
Loi AGEC : vos obligations en 2026
La loi AGEC (loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) a instauré la généralisation du tri à la source des biodéchets. Depuis le 1er janvier 2024, cette obligation s'applique à tous les producteurs, sans condition de volume, conformément à l'article L. 541-21-1 du Code de l'environnement.
Ce qui est obligatoire pour les professionnels
- Tri à la source : séparer les biodéchets (épluchures, restes de repas, marc de café, déchets verts) du reste des déchets dès leur production
- Valorisation : orienter ces biodéchets vers une filière de compostage, de méthanisation ou d'alimentation animale (sous conditions strictes)
- Traçabilité : pouvoir justifier à tout moment le circuit de vos biodéchets, de la production à la valorisation
- Tri 9 flux : depuis le 1er janvier 2025, l'obligation porte sur 9 flux distincts : papier, métal, plastique, verre, bois, fraction minérale, plâtre, biodéchets et textiles
Calendrier des obligations
| Date | Obligation | Qui est concerné |
|---|---|---|
| 1er janv. 2024 | Tri à la source des biodéchets généralisé | Tous les professionnels et particuliers |
| 1er janv. 2025 | Tri 9 flux obligatoire (ajout textiles) | Toutes les entreprises |
| 2025 | Nouvelles filières REP (emballages industriels, engins de pêche) | Producteurs et distributeurs |
| 31 déc. 2026 | Collecte sélective biodéchets par toutes les collectivités | Communes de moins de 50 000 hab. |
| 2025 – 2030 | Réduction de 50 % du gaspillage alimentaire (vs 2015) | Restauration, distribution |
| 2040 | Fin des emballages plastiques à usage unique | Tous les secteurs |
L'abandon ou le dépôt de déchets en infraction aux dispositions du Code de l'environnement est puni de 2 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende pour les personnes physiques, et 375 000 euros pour les personnes morales (article L. 541-46 du Code de l'environnement). La loi AGEC donne par ailleurs au préfet la possibilité d'imposer une amende administrative pouvant atteindre 15 000 euros, cumulable avec une mise en demeure et une astreinte journalière de 1 500 euros maximum (article L. 541-3 du Code de l'environnement). Les contrôles sont assurés par les DREAL et la DGCCRF.
Plusieurs erreurs reviennent fréquemment lors de la mise en conformité :
- Croire que les petits volumes sont exemptés : il n'existe plus aucun seuil de volume depuis le 1er janvier 2024. Un café qui produit 2 kg de biodéchets par jour est soumis à la même obligation qu'un hypermarché
- Confondre tri et valorisation : trier les biodéchets ne suffit pas. Vous devez aussi prouver qu'ils sont orientés vers une filière de compostage ou de méthanisation agréée
- Négliger la traçabilité : en cas de contrôle, c'est l'attestation de votre prestataire qui fait foi. Conservez tous les bordereaux et certificats
- Oublier les emballages : les produits alimentaires périmés doivent être déconditionnés (retirés de leur emballage) avant d'être mis au bac biodéchets, sauf si votre prestataire dispose d'un équipement de déconditionnement
- Ignorer le tri 9 flux : depuis janvier 2025, le tri ne se limite plus aux biodéchets. Les 9 flux (papier, métal, plastique, verre, bois, minéral, plâtre, biodéchets, textiles) doivent être séparés
Articles de loi à connaître
| Article | Contenu |
|---|---|
| Art. L. 541-21-1 | Obligation de tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs, sans condition de volume (loi AGEC, art. 88) |
| Art. L. 541-21-2-2 | Obligation de collecte séparée dans les ERP (Établissements Recevant du Public) produisant plus de 1 100 litres de déchets par semaine |
| Art. L. 541-46 | Sanctions pénales : 2 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende (375 000 euros pour les personnes morales) |
| Art. L. 541-3 | Amende administrative du préfet : jusqu'à 15 000 euros + astreinte journalière de 1 500 euros |
| Art. D. 543-226-1 et suivants | Décret « 5 flux » étendu à 9 flux : papier, métal, plastique, verre, bois, minéral, plâtre, biodéchets, textiles |
| Art. L. 541-10 | Responsabilité Élargie du Producteur (REP) : obligation de cotisation des producteurs auprès d'éco-organismes |
Obligations par type d'établissement
Les obligations de la loi AGEC s'appliquent à tous les professionnels, mais leur mise en oeuvre varie selon le secteur d'activité. Voici un récapitulatif par type d'établissement, avec les spécificités réglementaires et les points de vigilance propres à chaque situation.
Restaurants et débits de boissons
| Obligation | Détail | Point d'attention |
|---|---|---|
| Tri biodéchets à la source | Obligatoire depuis le 1er janvier 2024, sans seuil de volume | Séparer les restes de repas, épluchures, marc de café du reste des déchets |
| Collecte des huiles alimentaires usagées | Collecte séparée obligatoire, interdiction de les jeter dans l'évier ou les poubelles | Des prestataires rachètent les huiles : c'est un flux qui peut rapporter de l'argent |
| Tri 9 flux | Papier, carton, plastique, verre, métal, bois, minéral, plâtre, textiles (depuis janvier 2025) | Le verre peut être collecté gratuitement en apport volontaire via les colonnes à verre |
| Vaisselle réutilisable | Obligatoire pour la restauration sur place de plus de 20 couverts (loi AGEC, art. 77) | Gobelet, couverts et assiettes jetables interdits pour le service en salle |
| Lutte contre le gaspillage | Obligation de proposer le « doggy bag » depuis le 1er juillet 2021 | Des contenants réutilisables ou recyclables doivent être proposés gratuitement aux clients |
Hôtels et hébergements touristiques
| Obligation | Détail | Point d'attention |
|---|---|---|
| Tri biodéchets (cuisine, petit-déjeuner) | Obligatoire pour les cuisines de l'hôtel et le service de restauration | Budget moyen de 7 000 à 14 000 euros/an pour un hôtel avec restaurant (source : Take a Waste) |
| Flacons de salle de bain | Interdiction des flacons individuels en plastique de moins de 50 ml depuis le 1er janvier 2025 (loi AGEC, art. 74) | Passer aux distributeurs muraux de gel douche et shampooing rechargeables |
| Linge et textiles usagés | Tri séparé des textiles (9 flux) depuis janvier 2025 | Les draps et serviettes réformés doivent être orientés vers la filière REP textile |
| ERP produisant + 1 100 l/semaine | Obligation de collecte séparée des emballages et biodéchets pour le public reçu | Mise en place de bacs de tri accessibles dans les parties communes |
Commerces alimentaires et grande distribution
| Obligation | Détail | Point d'attention |
|---|---|---|
| Tri biodéchets | Invendus alimentaires, produits périmés, fruits et légumes abîmés | Les produits emballés doivent être déconditionnés avant valorisation (sauf équipement adapté) |
| Interdiction de destruction des invendus | Loi AGEC art. 35 : obligation de don, réemploi ou recyclage des invendus non alimentaires | Amende jusqu'à 15 000 euros pour destruction d'invendus (personnes morales) |
| Don alimentaire | Convention de don obligatoire avec une association habilitée pour les surfaces de plus de 400 m² | Formaliser un partenariat avec une banque alimentaire ou association caritative |
| Interdiction sacs plastiques | Interdiction des sacs plastiques à usage unique aux caisses et en rayon | Sacs en papier, tissu ou biosourcés autorisés en remplacement |
Bureaux et PME tertiaires
| Obligation | Détail | Point d'attention |
|---|---|---|
| Tri 9 flux | Papier, carton, plastique, verre, métal, bois, minéral, plâtre, textiles | Le papier est souvent le premier flux en volume dans les bureaux |
| Biodéchets de la cantine / espace cuisine | Tri à la source obligatoire dès le premier kilo | Marc de café, sachets de thé, restes de repas du coin cuisine |
| DEEE (équipements informatiques) | Obligation de collecte séparée des ordinateurs, écrans, imprimantes en fin de vie | Collecte souvent gratuite via les éco-organismes REP DEEE (ecosystem, Ecologic) |
| Mobilier | Mobilier de bureau en fin de vie : filière REP DEA (Déchets d'Éléments d'Ameublement) | Collecte gratuite à partir de certains volumes via éco-mobilier |
Entreprises du BTP
| Obligation | Détail | Point d'attention |
|---|---|---|
| Tri sur chantier | Obligation de tri 9 flux + déchets inertes, déchets non dangereux, déchets dangereux | Mise en place de bennes séparées par type de déchet sur chaque chantier |
| Diagnostic PEMD | Obligatoire avant démolition de bâtiments de plus de 1 000 m² ou ayant abrité des activités à risque | Budget : 2 000 à 8 000 euros. À réaliser avant le dépôt du permis de démolir |
| Filière REP PMCB | Les producteurs de matériaux de construction financent la reprise des déchets du bâtiment via les éco-organismes | Points de reprise gratuits en cours de déploiement sur tout le territoire |
| Bordereau de suivi | Établissement d'un bordereau de suivi de déchets (BSD) pour chaque enlèvement | Plateforme Trackdéchets obligatoire pour les déchets dangereux |
| Devis travaux | Loi AGEC art. 106 : les devis de travaux doivent mentionner les modalités et coûts d'enlèvement des déchets | Le client doit pouvoir identifier le poste « gestion des déchets » sur chaque devis |
Le Ministère de la Transition écologique met à disposition Trackdéchets, une plateforme gratuite de dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets. Son utilisation est obligatoire pour les déchets dangereux et les déchets contenant des POP (Polluants Organiques Persistants). Pour les déchets non dangereux, elle reste facultative mais recommandée pour simplifier la traçabilité.
Biodéchets : ce qu'il faut trier et valoriser
Les biodéchets constituent le premier flux visé par la loi AGEC. Selon l'article L. 541-1-1 du Code de l'environnement, un biodéchet est un « déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, déchet alimentaire ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des usines de transformation de denrées alimentaires ».
Ce qui va dans le bac biodéchets
- Épluchures de fruits et légumes, coquilles d'oeufs
- Restes de repas (viande, poisson, os, arêtes, coquillages inclus)
- Pain, pâtisseries, viennoiseries non consommés
- Marc de café, filtres, sachets de thé
- Produits alimentaires périmés non emballés
- Serviettes en papier et essuie-tout usagés
- Déchets verts (tontes, feuilles, tailles)
Ce qui ne va PAS dans le bac biodéchets
- Emballages plastiques, même « compostables » (sauf compostage industriel certifié)
- Verre, métal, aluminium
- Lingettes (même biodégradables)
- Huiles de friture (filière de rachat distincte)
- Litières animales
- Produits chimiques, médicaments
Le compostage transforme les biodéchets en amendement organique (compost) par dégradation aérobie. La méthanisation les dégrade en l'absence d'oxygène pour produire du biogaz (énergie verte) et un résidu (digestat) utilisé comme fertilisant. Ces deux filières sont les seules autorisées par la loi. L'enfouissement et l'incinération des biodéchets sont à proscrire.
Les autres types de déchets professionnels
Au-delà des biodéchets, les entreprises produisent des déchets de natures très différentes, soumis à des obligations de tri et de traitement distinctes.
Papier, carton, plastique, verre, métal, bois, fraction minérale, plâtre, textiles. Depuis janvier 2025, le tri en 9 flux est obligatoire pour toutes les entreprises. Certains flux sont collectés gratuitement via les éco-organismes des filières REP (Responsabilité Élargie du Producteur).
Gravats, béton, bois, plâtre, métaux, déchets inertes. Le BTP produit 40 millions de tonnes de déchets par an. La filière REP PMCB impose des obligations de reprise. Le diagnostic PEMD est obligatoire avant toute démolition de bâtiments de plus de 1 000 m². Pour les travaux de terrassement, la gestion des terres excavées fait partie du budget à prévoir.
Ordinateurs, écrans, imprimantes, téléphones, serveurs, câbles. La filière REP DEEE finance leur collecte, souvent gratuite pour les entreprises à partir d'un certain volume. Prestataires certifiés obligatoires pour le traitement.
Les huiles de friture et de cuisson usagées sont obligatoirement collectées séparément. La bonne nouvelle : cette collecte est fréquemment gratuite, voire rémunérée par rachat au litre, car les huiles sont valorisées en biocarburant.
Déchets dangereux : obligations spécifiques
Les déchets dangereux contiennent des substances toxiques ou présentent un risque pour la santé ou l'environnement. Leur gestion est encadrée par des obligations renforcées : collecte par un prestataire titulaire d'un agrément préfectoral, bordereau de suivi des déchets (BSD) obligatoire à chaque enlèvement, et traçabilité complète jusqu'à l'élimination.
Principaux types de déchets dangereux en entreprise
| Type de déchet dangereux | Exemples | Prix indicatif d'enlèvement |
|---|---|---|
| Amiante | Plaques, dalles, conduits, flocages | 25 – 70 euros / m² (désamiantage) |
| Solvants et peintures | Diluants, vernis, laques, colles | 500 – 1 500 euros / enlèvement |
| Huiles minérales usagées | Huiles moteur, hydrauliques, de coupe | Gratuit à 200 euros (selon volume) |
| Produits phytosanitaires | Pesticides, herbicides, fongicides périmés | 800 – 2 000 euros / enlèvement |
| Piles et accumulateurs | Batteries au plomb, lithium, NiCd | Gratuit (filière REP) |
| Déchets de soins à risque infectieux (DASRI) | Aiguilles, compresses souillées | 0,80 – 1,50 euro / kg |
Réglementation applicable
Le producteur de déchets dangereux est responsable de leur traçabilité du « berceau à la tombe ». Les principaux textes sont le Code de l'environnement, articles R. 541-42 à R. 541-48 (bordereau de suivi) et l'arrêté du 29 février 2012 (classement des déchets dangereux). La liste des installations de traitement autorisées est consultable auprès de la DREAL de votre région.
Le mélange de déchets dangereux avec d'autres catégories de déchets est strictement interdit (article L. 541-7-2 du Code de l'environnement). Le non-respect de cette interdiction expose à des sanctions pénales pouvant atteindre 75 000 euros d'amende et 2 ans d'emprisonnement.
Top des prestataires de collecte de déchets en France
Le marché français de la gestion des déchets compte plus de 8 750 entreprises, dont 1 300 spécialisées dans la collecte et le recyclage. Trois grands groupes dominent, mais un tissu dense de PME locales et de startups de l'économie circulaire propose des offres souvent plus adaptées aux petites structures. Voici un panorama des acteurs à connaître.
Les grands groupes nationaux
- Couverture nationale complète, y compris outre-mer
- Offre biodéchets avec fourniture de contenants et nettoyage
- Collecte conformité HACCP pour la restauration
- Solutions multi-flux et biodéchets pour entreprises
- Accompagnement réglementaire et reporting RSE
- Spécialiste BTP : 600 000 tonnes de déchets de chantier traités par an
- Easyrecyclage : box dédiées pour chaque flux de déchets de bureau
- Devis en ligne en 2 minutes
- Référence pour le recyclage des métaux et les DEEE
- Filières REP PMCB (déchets du bâtiment)
Les spécialistes biodéchets et économie circulaire
- Circuit court : compostage urbain à moins de 5 km du point de collecte
- Bacs fournis, nettoyés et remplacés à chaque passage
- Interface client avec données de collecte en temps réel
- Audit gratuit des besoins, formation des équipes au tri
- Matériel fourni (bacs à fond sphérique pour hygiène optimale)
- Collecteur de l'Élysée et des JO Paris 2024
- Collecte combinée biodéchets + huiles de friture
- Bacs 35 L compacts certifiés HACCP, nettoyés à chaque passage
- Facturation au nombre de collectes (pas au poids)
- Supprime les coûts de transport (50 % du coût de gestion d'un déchet)
- Formation certifiante incluse pour vos équipes
- Plateforme de pilotage en ligne (UpCycle Connect)
Les acteurs régionaux et spécialisés
- 3e acteur français de la gestion des déchets, collecte entreprises et collectivités
- Collecte biodéchets avec dispositifs adaptés (bacs petites tailles)
- Portail client dédié avec suivi des exploitations
- Maîtrise de toute la chaîne : collecte, tri, valorisation énergétique, enfouissement
- Expertise en économie circulaire et filières REP
- Cotée en bourse (Euronext Compartiment C)
- Seul concepteur-constructeur-exploitant à offrir une gamme complète de traitement
- Combinaison tri, méthanisation et valorisation énergétique sur un même site
- Expertise collectivités et marchés publics
- Accompagnement sur mesure des flux de déchets industriels
- Innovation dans les outils de planification et suivi
- Engagement fort en insertion et impact social
- Double impact : recyclage + emploi de personnes en situation de handicap
- Collecte tri-sélective sur site (papier, carton, gobelets, canettes)
- Solution clé en main pour les bureaux et sièges sociaux
Solutions de collecte et valorisation : comment choisir
Trois grandes approches s'offrent aux professionnels pour la gestion de leurs biodéchets. Le bon choix dépend de votre volume, de l'espace disponible et de votre localisation.
| Solution | Prix indicatif | Volume adapté | Avantages | Limites |
|---|---|---|---|---|
| Collecte à vélo | 49 – 119 euros/mois | Moins de 50 kg/passage | Zéro émission, adapté centre-ville | Rayon limité (5 km), petits volumes uniquement |
| Collecte en camion | 100 – 500 euros/mois | Moyen à important | Bacs fournis et nettoyés, fréquence modulable | Coût de transport répercuté |
| Compostage sur site | 1 500 – 15 000 euros (achat) | 10 à 2 000 t/an | Autonomie, suppression du transport | Investissement initial, espace nécessaire |
Les 5 étapes pour mettre votre entreprise en conformité
Diagnostiquer vos déchets
Identifiez les types et volumes de déchets produits. Pesez vos poubelles sur une semaine représentative. En restauration, utilisez le ratio de 100 à 130 g de biodéchets par repas. Des diagnostics gratuits existent via les CCI (programme « Eval Gaspi » soutenu par l'ADEME).
Choisir votre solution de tri et valorisation
Collecte séparée par un prestataire privé, apport volontaire en point de collecte communal ou compostage sur site. Pour les petits volumes, la solution proposée par votre collectivité peut suffire et constitue l'option la plus économique.
Installer le matériel de tri
Bioseaux à chaque poste de production de déchets (cuisine, salle, comptoir). Bac de stockage étanche dans votre local poubelle. La plupart des prestataires fournissent le matériel et assurent le nettoyage à chaque passage.
Former et sensibiliser vos équipes
Affichez les consignes de tri. Expliquez ce qui va dans le bac biodéchets et ce qui n'y va pas. Valorisez les résultats : économies réalisées et impact environnemental positif.
Assurer la traçabilité
Conservez vos attestations de collecte et bordereaux de suivi. En cas de contrôle, vous devez prouver que vos biodéchets sont orientés vers une filière de valorisation agréée.
Tarifs détaillés par secteur d'activité
Restaurants, hôtels et commerces alimentaires
Environ 200 000 restaurants, 30 000 hôtels et 50 000 commerces alimentaires sont directement concernés par la collecte biodéchets entreprise. Selon le baromètre 2022 des déchets hôteliers (Take a Waste), un hôtel avec restaurant dépense en moyenne 14 000 euros par an pour la gestion de ses déchets, contre 7 700 euros sans restaurant.
| Prestation | Prix indicatif |
|---|---|
| Collecte biodéchets restaurant (2x/semaine) | 100 – 250 euros/mois |
| Collecte huiles alimentaires usagées | Gratuit (rachat au litre) |
| Collecte verre | 20 – 60 euros/enlèvement |
| Collecte carton | 30 – 50 euros/enlèvement |
Entreprises de bureau et PME
Les 3,5 millions de PME françaises sont toutes concernées par le tri multi-flux en entreprise. Les biodéchets de bureau proviennent de la cantine, du coin cuisine et des distributeurs automatiques. Le budget moyen annuel pour une PME de 20 à 50 salariés se situe entre 2 000 et 6 000 euros, tous flux confondus.
Entreprises du BTP
Le BTP produit 40 millions de tonnes de déchets par an. Le prix d'une benne déchets chantier (8 m³ tout-venant) varie entre 300 et 700 euros par rotation. Le diagnostic PEMD démolition, obligatoire pour les bâtiments de plus de 1 000 m², coûte entre 2 000 et 8 000 euros selon la complexité.
Sanctions et contrôles : ce que vous risquez
Les sanctions prévues par la loi AGEC et le Code de l'environnement visent à accélérer la mise en conformité des professionnels. Les contrôles se sont intensifiés depuis 2024 : plus de 300 inspections en 2023 et 80 supplémentaires en 2024, selon le ministère de la Transition écologique.
| Infraction | Sanction | Base légale |
|---|---|---|
| Abandon ou dépôt illégal de déchets | 75 000 euros + 2 ans de prison (375 000 euros personnes morales) | Art. L. 541-46 Code env. |
| Non-respect du tri (amende administrative) | Jusqu'à 15 000 euros + astreinte journalière | Art. L. 541-3 Code env. |
| Non-respect du tri en ERP (+1 100 l/semaine) | Amende de 4e classe (750 euros) | Art. R. 541-78 Code env. |
| Absence de diagnostic PEMD | Jusqu'à 45 000 euros | Code de la construction |
Aides, subventions et TGAP
Les aides disponibles
| Aide | Montant | Conditions |
|---|---|---|
| ADEME — Fonds économie circulaire | Jusqu'à 55 % de subvention | Acquisition de composteurs professionnels, études de faisabilité |
| Aides régionales et locales | Variable selon territoire | Subventions matériel, formation gratuite des équipes |
| Filières REP (éco-organismes) | Collecte gratuite | DEEE, mobilier, piles, cartouches, textiles (sous conditions) |
| Diagnostic CCI / ADEME (Eval Gaspi) | Gratuit | Restauration et commerce alimentaire |
La TGAP : pourquoi le tri fait économiser
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) pèse sur le coût de traitement des déchets non triés. Depuis 2025, les tarifs ont atteint leur niveau maximal (source : Service-Public.fr) :
| Mode de traitement | Tarif TGAP 2025 | Évolution depuis 2020 |
|---|---|---|
| Enfouissement (stockage) | 65 euros / tonne | + 160 % (25 euros en 2020) |
| Incinération | 25 à 41 euros / tonne | + 110 à 240 % (12 euros en 2020) |
| Recyclage / valorisation organique | Exonéré de TGAP | — |
En orientant vos déchets vers le recyclage ou la valorisation organique (compostage, méthanisation), vous évitez la TGAP. Les flux triés destinés au recyclage ne sont pas soumis à cette taxe. La tonne enfouie est passée de 18 euros en 2020 à 65 euros en 2025, rendant le tri de plus en plus rentable par rapport à l'élimination.
Questions fréquentes sur la gestion des déchets en entreprise